Connaissances de base des lexiques sur le divorce

Les avocats spécialisés du divorce et d’autres cabinets d'avocats peuvent fournir une grande quantité d'informations sur les cas de divorce ainsi que des conseils référents. Mais parfois, tout ce jargon juridique peut paraître étrange ou effrayant pour le commun du mortel. Pour acquérir une bonne base des Lois portant sur une demande en divorce et des coûts financiers qu’elle engendre, il est plus que nécessaire de préparer son divorce par une planification et une recherche d’informations.

Alors, pourquoi ne pas commencer, ici, et maintenant ? Nous vous fournissons un répertoire de termes juridiques liés au processus de demande de divorce :

Pension : Un paiement de soutien régulier par un conjoint divorcé à l'autre.

Annulation : Une déclaration de la Cour selon laquelle un mariage légal n'a jamais existé.

Arbitrage : Une question litigieuse réglée par un tiers qui n'est pas un juge.

Médiation : Un processus par lequel un litige est résolu et un accord entre deux parties sont atteints avec l'aide d'un tiers neutre connu en tant que médiateur.

Fixation : Une saisie ordonnée par le tribunal des biens d'un débiteur.

Avocat à la Cour : Un défenseur de Lois qui est embauché pour préparer, gérer et juger une affaire en cour.

Résolution de dispute alternative : Un processus de négociation, de médiation et d’arbitrage, en lieu et place d'un procès qui se présente comme un moyen de résoudre les questions relatives au jugement de divorce.

Renseignements sur les dossiers déclarations : Un document financier précisant les détails de vos revenus respectifs, dépenses, actifs et dettes.

Pensions alimentaires pour enfants : Les sommes versées par un ex-conjoint à l'autre pour les dépenses de leur enfant.

Par défaut : Défaut de faire quelque chose (comme faire un paiement) à l'heure.

Découverte : Les procédures juridiques utilisées pour recueillir tous les faits nécessaires pour régler une affaire ou pour préparer le dossier pour le procès.

Dissolution du mariage (ou divorce) : La séparation juridique d'un couple marié pour que chacun soit libre de se remarier.

Répartition équitable : Un partage équitable des actifs acquis lors de votre mariage.

Inventaire et évaluation : Une liste des biens, dont la propriété ainsi que la valeur actuelle de chacun d'eux.

Joint garde légale : Un accord dans lequel un couple divorcé a les droits et les responsabilités de prendre des décisions importantes concernant la vie de leur enfant.

La garde physique conjointe : Le droit commun d'avoir un enfant qui va vivre avec l'un des deux parents à différents moments de la semaine ou de l'année.

Jugement de divorce : Un document juridique à la suite d'un règlement ou d'un procès qui accorde le divorce et qui précise les décisions de la Cour en ce qui concerne la pension alimentaire, la garde, le droit de visite et une répartition équitable.

Entretien : Paiements de la pension alimentaire ou de soutien à l'enfant.

Accord de règlement civil : Une entente hors Cour qui résout tous les problèmes entourant un divorce.

Bien non civil : Propriété qui appartient exclusivement à l'époux ou à l'épouse et, en tant que telle, ne peut pas être divisée entre les deux.

Divorce sans faute : Un divorce prononcé avec l'Accord mutuel des deux époux, ou lorsque l'un des époux a quitté le mariage pour une certaine période de temps (varie selon les pays).

Pension alimentaire réadaptation ou pension alimentaire de divorce : Pension alimentaire qui aide l'ex-conjoint à devenir autonome.

Séparation : L'absence de l'un des époux de la maison avant que le divorce soit prononcé.

Accord de séparation : Un accord temporaire en matière de soutien, de garde et de la propriété enfant pour la période entre le début de la séparation et un acte de divorce.

Époux : Un mari ou une femme.

Soutenir : Paiement en raison de l'un des époux à l'autre en ce qui concerne le logement, la nourriture, les vêtements et autres dépenses.

Transfert : Pour transférer la propriété juridique d'une personne à une autre.

Déclaration de vérification : Un serment qui déclare que les informations contenues dans un document sont vraies.

Visitation : Le droit pour un parent non gardien à visiter son enfant.

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